La France est un
Etat de droit.
La puissance publique ne peut agir que conformément aux règles de droit en vigueur : c’est le principe de légalité.
Les individus bénéficient de
libertés fondamentales et la Justice, indépendante, est là pour les garantir.
Il existe cependant des circonstances dans lesquelles la loi va permettre à la puissance publique de limiter ces
libertés : c’est le cas de l’état d’urgence. Il s’agit donc d’un régime juridique restrictif.
A ce titre, il est étudié par les étudiants en droit. Il s’agit d’un thème transversal qui peut être abordé en droit constitutionnel, administratif, en libertés publiques ou bien encore en droit pénal.
Après les attentats qui ont frappé Paris ce vendredi 13 novembre 2015, le président de la République a déclaré rapidement
l’état d’urgence. Cela n’est plus, depuis samedi, une notion abstraite étudiée dans un amphithéâtre et illustrée à l’aide de quelques exemples historiques. L’état d’urgence va, pendant quelques jours, probablement quelques mois, faire parti de notre quotidien. Il doit donc aujourd’hui, de par les événements qui nous touchent, être expliqué à tous les citoyens, à toutes les personnes se trouvant sur le sol français, et aux jeunes en particuliers, qui ont, malheureusement été les premiers touchés par les actes terroristes de ce vendredi noir.
Après avoir définit le
cadre législatif de l’état d’urgence (I), nous nous intéresserons aux quelques exemples qui ont maqué l’histoire récente (II) avant d’expliquer en quoi il s’agit bien d’un
régime restrictif des libertés (III).
Pour aller plus loin :
La place de l'état dans l'économie